1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Gabriel Armoury ( Auto-entreprise au nom de Gabriel Vimar, N° Siret : 51453015300014 ) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : harnois, pièces d’armures et accessoire de reconstitution. Toute prestation accomplie par Gabriel Armoury implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.  

 2 – Prix & durée de validité des offres de vente

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Gabriel Armoury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Sur notre site les prix indiqué sont en euro et hors frais de port. NB : TVA non applicable art. 293B du CGI. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

3 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 45 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 – Paiement

Pour les produits disponibles en stock : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, Paypal ou virement bancaire. L’envoi des marchandises se fera après réception du payement. Pour les commandes de harnois et autres produits personalisés : Un acompte de 50% du montant total de la commande sera demandé. Le paiement de l’acompte sera effectué par chèque, Paypal ou virement bancaire. Le solde sera exigible avant expédition des marchandises ou à la livraison en main propre. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

8 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits audit acheteur ou transporteur.

10 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence des tribunaux parisiens

11 - Présentation des produits

La plupart de ces produits étant réalisés selon des méthodes artisanales, il peut arriver qu’il existe de légères différences par rapport aux photos présentées. Celles-ci ne sauraient donc être considérées comme contractuelles. Les conseil et informations fournis pour Gabriel Armoury, le sont à titre purement indicatif, la responsabilité de Gabriel Armoury ne saurait être engagée si l’utilisateur en fait mauvais usage .

12 – Copyright

Tous les textes et images présentés sur le site de Gabriel Armoury sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

13 - Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article 121-18 du code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation. Si pour une raison quelconque les objets ne conviennent pas, il leur est donné la possibilité de les retourner. Ce retour doit être effectué par envoi recommandé dans les 7 jours qui suivent la livraison, accompagné d'un courrier précisant l'adresse, le numéro de la facture et demandant le remboursement. Les objets doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le remboursement du montant total de la commande est effectué dans les trente jours suivant l'arrivée des marchandises. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

14 - Nous contacter

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h Gabriel Armoury 85 rue dutot 75015 Paris Téléphone 06 66 20 47 76 Email : gabrielvimar@gmail.com N° Siret : 51453015300014